Le certificat d’immatriculation (carte grise) est un document que vous devez être en mesure de présenter lorsque vous êtes à bord de votre véhicule. Open Carte Grise vous explique les démarches à entreprendre si vous avez perdu ou si vous vous êtes fait voler ce document.

1/ En cas de vol

Si on vous a volé votre certificat d’immatriculation, vous devez faire une déclaration au commissariat. Un récépissé vous sera délivré. Avec ce récépissé, vous pourrez circuler librement en attendant la réception de votre duplicata (lien vers article 8). En effet, vous avez un mois pour faire une demande de duplicata.

Où ?
Vous pouvez faire la déclaration au commissariat ou à la gendarmerie de la ville où vous résidez, ou bien dans celle où le vol a eu lieu.

Comment ?
Vous devez remplir le document Cerfa n° 13753*02 (https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?HID_APN_SEQ_ID=0&step=1501237817816). Il s’agit de la « déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule ». Vous devez le remplir au préalable.
> Cochez la case « vol ».
> Complétez bien tous les champs sur votre identité et votre domicile.
> Rappelez le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, ainsi que la marque et le modèle.
> Enfin, mentionnez les conditions du vol.

La gendarmerie ou le commissariat vont apposer un cachet sur le document Cerfa. Il vous permettra de circuler pendant un mois. Durant ce laps de temps, n’oubliez pas de demander un duplicata.

 

2 En cas de perte

Où ?
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, la déclaration doit se faire en préfecture.

Comment ?
Vous devez remplir le document Cerfa n° 13753*02 (https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?HID_APN_SEQ_ID=0&step=1501237817816). Il s’agit de la « déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule ».
> Cochez la case « perte ».
> Complétez bien tous les champs sur votre identité et votre domicile.
> Rappelez le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, ainsi que la marque et le modèle.

Vous devez posséder le récépissé de déclaration de perte afin de pouvoir continuer à rouler avec votre véhicule. Celui-ci vous autorisera à circuler pendant un mois.

Ce document est à joindre à votre dossier de demande de duplicata.